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Conditions Générales de Ventes :

 

Introduction

Toutes les ventes effectuées sur le site www.ledrace.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV). 

Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j'y adhére sans réserve», vaut acceptation irrévocable et définitive des présentes CGV. 

1-Mentions légales et coordonnées : 

Le site www.ledrace.com est exploité par une micro entreprise.

N°de SIRET : 517 944 971 00053.

Adresse postale : 5 rue Gallice ; 38100 GRENOBLE. 

Adresse électronique : contact@ledrace.com 

Service Client : Tél. portable 06.99.84.57.48 ou Tél fixe 09.83.48.90.41
(de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)

 

2-Caractéristiques des produits : 

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, la base de données du site LEDRACE permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. 

Le Client choisit un produit parmi différentes catégories. Les produits proposés par le site LEDRACE  sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement LEDRACE.  

Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de LEDRACE ni même affecter la validité de la vente.  

 

3-Formation du contrat et commande : 

Les commandes passées sur le site www.ledrace.com engagent le Client dès l'acceptation de commande donnée par LEDRACE. 

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. LEDRACE recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 

En cas de rupture de stock, LEDRACE s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui indiquer un délai de disponibilité ou un produit équivalent au même prix. 

Le Client aura le choix entre attendre que le produit soit disponible, choisir le produit proposé en remplacement ou demander un remboursement. 

 

4-Prix : 

Les prix de vente sont indiqués en €uros, Toutes Taxes Comprises. 

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion des frais d’expédition. 

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'évènements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande. 


5-Choix des produits et conseils :  

Le Client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par LEDRACE en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, a porté son choix, sous sa propre responsabilité, sur les produits faisant l'objet de sa commande.  

En outre, le Client connaissant seul les autres produits qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.


6-Frais et délais d'expédition : 

Les frais d'expédition sont à la charge du Client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits, en fonction du montant de la commande, du lieu de livraison et du service de livraison choisis (Envoi suivi , Chronopost ou retrait en magasin). 

Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client et approuvés par celui-ci lors de la validation du « panier ». 

Retrouvez le détail des frais de livraison : ICI

Vous pouvez également venir retirer gratuitement votre commande au sein de nos locaux aux horaires d'ouverture (du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30).

Les commandes sont traitées et expédiées (sauf cas de force majeure) dans un délai maximum de 48h (hors Week-End et jours fériés) à compter de la confirmation de commande faite par LEDRACE. 

S’agissant des commandes payées par chèque ou virement bancaire, le délai susvisé ne court qu’à compter de l’encaissement du règlement. 



 7- Modalités de paiement : 

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande.  

Différents modes de paiement sont proposés sur notre site :

1) Par carte bancaire via le site sécurisé de la Caisse d’Epargne,
2) Via le site PayPal,
3) Par chèque,
4) Par virement bancaire,
5) En espèce, si retrait en magasin.

Nous n'acceptons pas de règlement par mandat cash.


1) Par carte bancaire via le site sécurisé de la Caisse d’Epargne :
 
Vous utilisez votre Carte Bancaire. C'est simple et gratuit. Il vous suffit de suivre la procédure.
 

2) Via le site PayPal :  

Vous pouvez payer votre commande directement par PayPal si vous possédez déjà un compte.

 
3) Par chèque :

Le chèque doit être libellé en euros uniquement et émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, aux DOM-TOM ou à Monaco.  
! Attention, ce type de paiement augmente le délai de traitement de votre commande (délais d'encaissement).

1 : Remplissez le chèque à l'ordre de LEDRACE, avec le montant total de la commande, frais de port compris ;

2 : Joignez au chèque une copie de la simulation de votre commande sur Internet ou le détail de votre commande sur papier libre.
N’oubliez pas de mentionner l’adresse de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse e-mail pour vous joindre.

3 : Envoyez le tout à : LEDRACE ; 5 rue Gallice ; 38100 GRENOBLE.

 
4) Par virement bancaire :

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées bancaires du compte de Mr MAIRE Sébastien, (auto entrepreneur exploitant du site www.ledrace.com) pour pouvoir effectuer votre virement.  
Nous vous remercions d'indiquer comme motif du virement vos nom et prénom.
 
Domiciliation du compte :  Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Identification nationale (RIB) : 13825  00200  08010904947  45
Identification internationale (IBAN) :  FR76  1382  5002  0008  0109  0494  745
Identification internationale de la Banque (BIC) : CEPAFRPP382
 

5) En espèce :

Vous pouvez régler vos commandes en espèce si vous venez retirer vos produits dans nos locaux à Grenoble, au 5 rue Gallice.

LEDRACE se réserve le droit de suspendre toute livraison en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le Client. 

Des pénalités de retard, d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. 



8-Livraison :  

►Lieu :  

Les colis sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.  

LEDRACE ne saurait être tenu responsable d’un retour du colis suite à une erreur ou une imprécision de l’adresse mentionnée par le Client. 

Dans ces conditions, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. 

 

►Délai : 

  • Expédition en Lettre Suivie : délai de 24 à 48h (non garanti par La Poste) ; 

  • Expédition en Colissimo : délai de 2 jours ouvrables (garanti par La Poste) ; 

  • Expédition en Chronopost "Chrono 13"avant 13h le lendemain. 

La responsabilité de LEDRACE ne saurait être engagée lorsqu’un délai de livraison n’est pas respecté par le transporteur. 

 


9-Réception de la commande : 

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au Client, par le transporteur. 

Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de refuser toute marchandise endommagée.

A défaut, LEDRACE ne pourra remplacer le matériel.

Pour les envois en colis suivis, le suivi informatique fait foi. 

Dans ces conditions, aucune réclamation ne pourra être prise en compte si le suivi informatique des services postaux indique que le colis a été livré.

En cas de non réception de la commande, le Client pourra effectuer toute réclamation auprès de La Poste afin qu’une enquête soit menée.  

 

10-Droit de rétractation (article L121-21 et suivants du Code de la Consommation) : 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractationsans obligation de donner un motif, à compter du jour de réception de la commande. 

Les produits devront être renvoyés par le Client, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (formulaire de réclamation).

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans un parfait état de revente.  

Conformément à la loi, lorsque le client utilise son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge (article L121-21-3 du Code de la Consommation). 

Le Client sera remboursé du prix des produits renvoyés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. 

Si le Client le souhaite, les produits peuvent également faire l’objet d’un échange ou d’un avoir. 

! Attention, le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de livraison de produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.



 11-Garanties légales : 

  1. Garantie de conformité (articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) : 

Le Client a la possibilité de faire jouer la garantie de conformité lorsque le produit acheté sur le site www.ledrace.com ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur. 

  2. Garantie des vices cachés (article 1641 du Code Civil) : 

Le Client a la possibilité de faire jouer la garantie des vices cachés lorsque le produit acheté sur le site www.ledrace.com s’avère défectueux.  



12-Mise en œuvre du S.A.V. : 

Toutes réclamations au titre des paragraphes 10 et 11 ou relatives à une inexactitude dans les quantités livrées ou à une erreur de référence, doivent être formulées au plus tôt par e-mail à l'adresse suivante : contact@ledrace.com

Tout retour de marchandise devra obligatoirement être accompagné d’un numéro de retour communiqué par LEDRACE et adressé comme suit : 

  DEVA LIGHT PRO
  Retour n°… 
  5 rue Gallice
  38100 GRENOBLE
 

 

Si les conditions sont réunies, LEDRACE remplacera, échangera ou remboursera le produit dans un délai de 14 à 30 jours. 

 

13-Exclusion de garantie : 

La garantie ne pourra s’appliquer aux produits vendus par LEDRACE, dans les cas suivants : 

  - détérioration du produit lors du montage ou de l'installation,

  - modification du produit, 

  - utilisation anormale du produit, 

  - utilisation d’un produit LEDRACE avec un produit d'une autre marque non adapté, 

  - accident, choc, détérioration volontaire ou non du produit 

  - dégâts causés au produit par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre, 

  - usure ou vieillissement normal du produit. 

 
 

14-Réserve de propriété : 

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de non règlement, LEDRACE  pourra donc procéder à la récupération des marchandises.



15-Responsabilité : 

LEDRACE ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité de LEDRACE est limitée à un montant maximum de 1.500 €uros.  



16-Propriété intellectuelle : 

LEDRACE est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux photos, vidéos, schémas, plans et textes publiés sur site www.ledrace.com. 



17-Informatique et libertés : 

En application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données le concernant collectées et conservées par LEDRACE pour la gestion des commandes. 

Conformément à cette loi, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration simplifiée n°1788646 v 0, en date du 21 août 2014, auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

LEDRACE s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers. 



18-Attribution de juridiction : 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.  

Pour toutes contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le Tribunal de Commerce de GRENOBLE sera seul compétent.  

 

L'équipe LEDRACE


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